Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France et proche d’un contrat d’assurance vie, avec quelques particularités fiscales.
Vous avez la possibilité de procéder à la donation du contrat de capitalisation de votre vivant. Il peut être transmis soit en pleine propriété, soit en démembrement (Nue-propriété –Usufruit)
Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet à la fois d’investir au sein de solutions sécurisées , mais également sur des unités de compte ou même des titres vifs.
En cas de transmission, le contrat de capitalisation ne présente pas les intérêts d’un contrat d’assurance vie (pas d’abattement). Il se transmet comme une valeur mobilière classique dans la dévolution successorale. Néanmoins, l’héritier pourra profiter de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait (la date de souscription initiale sera conservée).
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