LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie vous permet d’épargner et de vous constituer un capital pour vous ou vos proches dans le cadre d’objectifs patrimoniaux (obtention d’un complément de revenus, transmission de patrimoine…).

L’assurance-vie s’adresse aussi bien aux épargnants à la recherche de placements peu risqués, qu’à ceux désireux de diversifier leurs avoirs sur des supports plus risqués, notamment en actions. Ces supports plus risqués sont des « unités de compte » (UC), c’est-à-dire dans des parts de fonds ou Sicav proposés au sein du contrat.

Souple, l’assurance-vie permet d’effectuer des versements libres ou réguliers et des retraits à tout moment, sous forme d’avance (sorte de prêt) ou de rachat (partiel ou total) ainsi que quantité d’options de gestion (arbitrages entre supports, versements programmés, sécurisation des gains…).

La fiscalité du contrat d'assurance-vie

Pendant la durée de vie du contrat d’assurance-vie, et si vous n’effectuez aucun retrait, les gains sont éxonérés d'impôt sur le revenu. Toutefois, ils supportent les prélèvements sociaux.
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Lorsque vous effectuez un retrait (rachat partiel ou total), les gains tirés du contrat d’assurance-vie sont imposables. Le taux d’imposition est fonction de l'ancienneté du contrat et de la date des versements.

La fiscalité du contrat d'assurance-vie en cas de décès

Sur chaque contrat d'assurance-vie, vous désignez une ou plusieurs personnes qui seront bénéficiaires des capitaux à votre décès.
Ils disposeront d'un régime de traitement favorable pour la transmission du capital.

Rappel des droits de succession

Le patrimoine transmis hors contrat d’assurance vie est soumis à une taxation qui s’applique après un abattement. Cet abattement est déterminé en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt, et le montant de la taxation également.
Le tableau ci-après rappelle le barème en vigueur à ce jour